Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

    Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès au logement et 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09603 posée par M. François Zocchetto

    Application de l'ordonnance du 25 août 2006 prise en vertu de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10200 posée par M. Bernard Piras

    Délai pour la mise en conformité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye

    Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

    La question est caduque

    Pertinence Faible