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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla
Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09206 posée par M. Henri Leroy
Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence