Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

    Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

    Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury

    Risques d'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06105 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Moyens aériens des pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14871 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »

    La question a été retirée

    Pertinence Faible