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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé
Politique d'achat du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20373 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 01682 posée par M. Philippe Paul
Bilan canicule
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence