Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet

Drogues et sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05013 posée par Mme Michelle Gréaume

Report des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05061 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Concours pompiers du service médical

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

En attente de réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol

Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne

Mise en place de dispositifs anti-défenestration

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/08/2008
Pertinence