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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des féminicides en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde
Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la commune de Nangis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet
Sécurité dans les transports publics
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence