Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 1169S posée par M. Michel Teston

    Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24892 posée par M. Robert Tropeano

    Couverture ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

    Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33906 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aide financière de l'Etat aux travaux de consolidation des berges

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07222 posée par M. Emmanuel Hamel

    Crédits d'Etat pour les contrats de plan

    La question est caduque

    Pertinence Faible