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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06636 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Internement des nomades entre 1940 et 1946 et politique nationale de la mémoire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22744 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réforme des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25465 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence