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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21471 posée par M. Roger Lagorsse
Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22942 posée par M. Xavier de Villepin
Zones de transit pour les étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20188 posée par M. Xavier de Villepin
Décision du Conseil constitutionnel concernant les zones de transit pour les étrangers
La question est caduque
Pertinence