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2567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2396 trouvées
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer
Action du Gouvernement contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly
Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 28475 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28339 posée par M. Bruno Rojouan
Gestion des incidents survenus au Stade de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27923 posée par Mme Catherine Dumas
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence