Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21539 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21295 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21372 posée par M. Marc Massion

    Avenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18453 posée par M. Philippe Leroy

    Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08838 posée par M. André Labarrère

    Parution du décret fixant les conditions d'attribution par les collectivités locales des aides aux syndicats

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22171 posée par M. Marc Daunis

    Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27834 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Arbitrage des différends entre le ministère de l'intérieur et la hiérarchie policière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte