Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09919 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    « Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00114 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25854 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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