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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 35693 posée par M. Serge Mathieu
Abrogation du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34817 posée par M. René Trégouët
Poussée de la criminalité en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14086 posée par M. Bernard Plasait
Création d'une direction de l'action sociale au sein du ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Henri Revol
Personnels des services des transmissions et de l'informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Serge Mathieu
Elaboration d'un règlement intérieur des personnels de service
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07978 posée par M. François Grosdidier
Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06693 posée par M. François Grosdidier
Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32485 posée par M. Roger Hesling
Création d'un comité d'hygiène et de sécurité pour les ouvriers d'Etat au ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32500 posée par Mme Gisèle Printz
Création de CHSCT pour les ouvriers d'Etat au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30901 posée par M. Emmanuel Hamel
Traduction du site Internet du ministère de l'intérieur en langue étrangère
La question est caduque
Pertinence