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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Certificat de rétablissement au covid-19 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26542 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vaccins non reconnus par l'Union européenne pour les Français de l'étranger et passe vaccinal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. Damien Regnard
Passe vaccinal pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26385 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23119 posée par M. Laurent Burgoa
Reconnaissance des diplômes obtenus au Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence