Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17361 posée par M. Hervé Maurey

Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15828 posée par Mme Corinne Imbert

Situation des entreprises de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15915 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Aide de l'État au secteur de la sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15961 posée par M. Patrice Joly

Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence