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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10828 posée par M. Bernard Dussaut
Projet d'intégration des directions régionales et départementales jeunesse et sports dans les services des préfectures
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence