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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02142 posée par M. Michel Savin
Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Michel Savin
Avis du conseil national d'évaluation des normes sur la simplification des normes sportives
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15247 posée par M. Michel Savin
Contrôle d'honorabilité des diplômés du ministère des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24388 posée par M. Michel Savin
Mise en place du passe sanitaire dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives
La question est caduque
Pertinence