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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17425 posée par Mme Catherine Dumas
Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20970 posée par Mme Catherine Dumas
Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15233 posée par Mme Annick Billon
Carte professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15247 posée par M. Michel Savin
Contrôle d'honorabilité des diplômés du ministère des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15431 posée par M. Michel Canévet
Conditions d'attribution des cartes professionnelles
La question est caduque
Pertinence