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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos
Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2046S posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2059S posée par M. Guillaume Chevrollier
Oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe
Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1151S posée par Mme Brigitte Lherbier
Titulaires d'une pension d'invalidité ayant travaillé dans un autre État-membre de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence