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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda
Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence