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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22644 posée par M. Pierre Jarlier
Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23238 posée par Mme Claire-Lise Campion
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23480 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence