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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20974 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22743 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16976 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14395 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12008 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence