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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14524 posée par Mme Maryvonne Blondin
Demandes de changement de sexe à l'état civil par les personnes transsexuelles ou transgenres
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin
Identité de genre et statut des personnes transsexuelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Roger Madec
Reconnaissance du changement de sexuation pour les personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence