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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17525 posée par Mme Gisèle Printz
Mise en oeuvre des recommandations du rapport « Goldstone »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22310 posée par Mme Gisèle Printz
Pollution pétrolière au Nigeria
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence