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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06667 posée par Mme Christine Herzog
Parcs photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05439 posée par Mme Christine Herzog
Parcs photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
Pertinence