Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 04946 posée par Mme Martine Berthet

Subventions de la communauté de communes Arlysère

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

Aides de l'État aux communes touchées par inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/02/2018
Pertinence
Question n° 02775 posée par Mme Martine Berthet

Subventions de la communauté de communes Arlysère

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 14884 posée par M. Roland Courteau

Atlas de la biodiversité

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

19/08/2010
Pertinence