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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03605 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne