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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano
Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche
Réforme du droit de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
Pertinence