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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02463 posée par M. Yves Krattinger
Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03102 posée par Mme Béatrice Descamps
Avenir des terrains délaissés par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. André Reichardt
Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence