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3461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2925 trouvées
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Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte <<retraité<>
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. André Rouvière
Conditions d'assurance des jeunes conducteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Louis De Catuelan
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 536 trouvées
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Question n° 07682 posée par M. Albert Voilquin
Nouvelles mesures pour combattre le terrorisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance
La question est caduque
Pertinence