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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 354 trouvées
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Question n° 0371G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cohésion du Gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Claude Estier
Evènements survenus à Paris du 4 au 7 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Gérard Le Cam
Mesures appelées par la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier
Politique du gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence