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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Philippe Marini
Amélioration du régime actuel de prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Chérioux
Contrats d'assurance contre les risques liés à l'état de dépendance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. André Jourdain
Politique du Gouvernement relative à la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Claude Huriet
Politique du Gouvernement en matière de personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0126A posée par Mme Hélène Luc
Prochaine rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par Mme Hélène Luc
Prochaine rentrée scolaire
La question a été retirée
Pertinence