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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 587 trouvées
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Question n° 90014 posée par M. Henri Caillavet
Problèmes posés par la suppléance des parlementaires nommés ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 90015 posée par M. Henri Caillavet
Suppléances d'un parlementaire nommé ministre: cas particulier
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la mise en oeuvre " du plan social " étudiant
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécurité sur le campus de Paris-Villetaneuse
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Henri Bangou
Fonctionnement de l'unité d'enseignement et de recherche de médecine des Antilles et de Guyane
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 00113 posée par M. Henri Caillavet
Séparation des fonctions ministérielles et des missions électorales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Josy Moinet
Suppression du ministère de la mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché
Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0336S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Suppression d'une classe d'école primaire, à Pantin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0384S posée par M. Marc Boeuf
Postes d'enseignant mis à disposition des associations post et périscolaires
La question a été retirée
Pertinence