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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 430 trouvées
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Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Vidal
Information sur la coopération financière entre le crédit foncier de France et les collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01144 posée par M. Michel Rufin
Baux consentis aux collectivités locales: dispense du paiement du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Rémi Herment
Plan: contrat particulier relatif au développement du tourisme en Lorraine
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Georges Berchet
Suppression du blocage des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Guy Allouche
Mise à la disposition des collectivités locales des immeubles nécessaires au service public de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Robert Vizet
Annexe aux taxes perçues au titre des contributions directes en faveur des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Embauche par les collectivités locales et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23987 posée par M. Alex Türk
Etablissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateur
La question est caduque
Pertinence