Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

  1. Question n° 02778 posée par M. Eugène Boyer

    Conditions de détention des prisonniers politiques en Mauritanie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04697 posée par M. Philippe François

    Situation des chrétiens en Ethiopie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06982 posée par M. Louis Mercier

    Revendications des personnels d'administration pénitentiaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16708 posée par M. Paul Loridant

    Formation professionnelle des personnes incarcérées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24316 posée par M. Georges Mouly

    Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25837 posée par Mme Marie-France de Rose

    Surpopulation dans les prisons françaises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00134 posée par Mme Marie-France de Rose

    Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible