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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 03551 posée par M. Roger Poudonson
Création éventuelle d'un secrétariat d'état à la forêt: ministère de tutelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01001 posée par M. Roger Poudonson
Abattement fiscal des centres de gestion et associations agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Roger Poudonson
Notion de prix d'achat effectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson
Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03776 posée par M. Roger Poudonson
Situation en Pologne: prise de position d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01002 posée par M. Roger Poudonson
Délai de prescription des impôts en cas de demande d'éclaircissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03634 posée par M. Roger Poudonson
Enseignement des langues dans la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence