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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05433 posée par M. Jean-Marie Girault
Fusion des corps de conservateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Jean-Marie Girault
Reconnaissance des charges et responsabilités des chefs d'établissement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Jean-Marie Girault
Réforme des réglements concernant les associations syndicales de propriétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04484 posée par M. Jean-Marie Girault
Réforme des règlements concernant les associations syndicales de propriétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Jean-Marie Girault
Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence