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998 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 830 trouvées
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Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Élisabeth Doineau
Augmentation du nombre de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0301G posée par Mme Catherine Dumas
Grève des éboueurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0024G posée par Mme Florence Lassarade
Lutte contre les feux de forêt
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Pierre Laurent
Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06798 posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
La question est caduque
Pertinence