Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

25/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas d'orientation de l'intercommunalité

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence
Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger

Délais de transfert des agents de la DDE

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de certains départements

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence