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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07198 posée par M. Philippe Madrelle
Chasse : prélèvement maximum autorisé
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre du prélèvement maximum autorisé pour la chasse à la bécasse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08597 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place d'un prélèvement maximum autorisé en matière de chasse à la bécasse des bois
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13801 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités de gestion adaptées aux espèces de gibiers et aux milieux
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence