Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 172 trouvées

  1. Question n° 08380 posée par M. Henri Bangou

    Organisation administrative des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09282 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10528 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00066 posée par M. Charles de Cuttoli

    Statut d'élu au CSFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00948 posée par M. Paul Seramy

    Circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0593S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne