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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09837 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Prolifération de la chenille processionnaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09592 posée par Mme Christine Herzog
Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Michel Canévet
Circulation les long des chemins de service des voies navigables
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet
Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05001 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
La question est caduque
Pertinence