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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Michel Canévet
Circulation les long des chemins de service des voies navigables
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Agréments des auto-écoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08307 posée par Mme Christine Herzog
Trottinettes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence