Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 01079 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions de raccordement au réseau d'eau communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09098 posée par M. Ambroise Dupont

    Assainissement et taxes de raccordement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

    Récupération des eaux pluviales

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00401 posée par M. Joël Bourdin

    Redevance d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26086 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition équitable de la redevance d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult

    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible