Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 26763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26043 posée par M. Philippe Richert

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/01/2007
Pertinence
Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

Conséquences de la sécheresse de 2003

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/12/2006
Pertinence
Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25633 posée par M. Xavier Pintat

Réforme du régime des catastrophes naturelles

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 24868 posée par M. Gérard César

Sécheresses postérieures à 2003

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry

Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 18022 posée par Mme Claire-Lise Campion

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence