Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 695 trouvées
-
Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 15969 posée par Mme Catherine Tasca
Crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite d'une emprise foncière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
-
Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 15806 posée par M. Philippe Leroy
Développement de la filière solaire française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1079S posée par M. Yves Daudigny
Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 15707 posée par M. Éric Doligé
Code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15656 posée par M. Joël Bourdin
Financement de l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence