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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Christophe Priou
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08449 posée par Mme Frédérique Puissat
Conséquences de la loi du 8 août 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence