Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/06/2005
Pertinence
Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

23/10/2009
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence