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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence