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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

   Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

   Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

   Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog

   Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26384 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

   La question est caduque

   22/02/2007

   Pertinence